PREAMBULE

Le Site APPSTRONAUTE est accessible via l’url www.appstronaute.com

appstronaute.com est édité par la société APPSTRONAUTE, société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social est situé 40 Avenue de Saint Antoine, 13015 Marseille et immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 934 416 496.

Toutes les données collectées et traitées par APPSTRONAUTE sont hébergées par GitHub Pages (GitHub, Inc.), dont le siège social est situé au 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA. Les données et contenus du site sont stockés dans l’infrastructure de GitHub aux États-Unis. Les données stockées sont soumises à la législation du Cloud Act.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du Site, ainsi que toute connexion et utilisation des services qu’il propose.

En utilisant le Site APPSTRONAUTE, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services proposés par APPSTRONAUTE.

Article 1. PRESENTATION DU SITE

Le site appstronaute.com est dédié à la présentation des services et de l’expertise de la société APPSTRONAUTE. Ce site permet aux visiteurs de découvrir les offres, les valeurs, et les informations clés de l’entreprise.

Le site fournit une présentation détaillée des services proposés par APPSTRONAUTE aux entreprises, permettant aux utilisateurs de s’informer sur les prestations disponibles, de mieux connaître l’entreprise, et de prendre contact pour des demandes spécifiques.

Le site est conçu pour fournir aux visiteurs des informations complètes et accessibles sur APPSTRONAUTE. L’entreprise s’efforce de maintenir un contenu à jour et pertinent, mais ne peut garantir l’exactitude absolue de toutes les informations publiées. Cependant, APPSTRONAUTE met tout en œuvre pour assurer une navigation fluide et agréable.

APPSTRONAUTE s’engage à offrir un environnement en ligne convivial et informatif, en mettant à disposition des informations claires et détaillées sur ses services et son expertise

Article 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et parcourir le site proposé par APPSTRONAUTE. Elles s’appliquent à toute personne naviguant sur Le Site que ce soit par le biais du site ou de l’application.

Article 3. ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j gratuitement, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

APPSTRONAUTE assure une accessibilité de sa Plateforme de 99% (quatre-vingt-dix-neuf pour cent) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas de la responsabilité de APPSTRONAUTE (force majeure, problèmes de connexion réseau, problèmes liés aux logiciels et équipements tiers, fait de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués.

APPSTRONAUTE peut restreindre l’accès à son site, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, APPSTRONAUTE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 4. ACCÈS AU SITE

4.1 Modalités d’accès au Site

Le Site APPSTRONAUTE est accessible via l’URL www.appstronaute.com. Il offre aux visiteurs la possibilité de découvrir les services et les domaines d’expertise de APPSTRONAUTE. Le site ne dispose d’aucun espace client, d’accès par compte utilisateur ou d’application téléchargeable.

4.2 Public visé

Les services présentés sur le site APPSTRONAUTE s’adressent exclusivement aux entreprises, aux professionnels et aux personnes intéressées par les prestations offertes par APPSTRONAUTE. Le Site vise à fournir un aperçu détaillé des services et à faciliter la prise de contact pour des demandes d’informations ou de devis.

Article 5. DESCRIPTION DES SERVICES

APPSTRONAUTE propose aux utilisateurs une présentation complète de ses services, détaillant les prestations et les expertises disponibles pour les entreprises et les professionnels.

Les principales fonctionnalités du Site sont les suivantes :

Présentation des services : informations sur les offres d’accompagnement et les solutions professionnelles.

Informations sur l’entreprise : valeurs, histoire et engagements de APPSTRONAUTE.

Formulaire de contact : possibilité pour les visiteurs de prendre contact directement pour des demandes d’informations ou de devis.

Article 6. SÉCURITÉ DES ÉCHANGES

APPSTRONAUTE s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des informations partagées via le Site. Les échanges effectués, notamment par le biais du formulaire de contact, respectent les normes de confidentialité et de sécurité des données.

Article 7. RESPONSABILITÉ

La connexion au Site implique l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en matière de performances techniques, de sécurité des données, et de possibles interruptions. En conséquence, APPSTRONAUTE ne peut être tenu pour responsable, entre autres, des éléments suivants :

Les interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements échappant au contrôle de APPSTRONAUTE.

Les pertes de données ou les dommages causés aux équipements des utilisateurs en lien avec l’utilisation du Site.

La responsabilité d’APPSTRONAUTE ne saurait être engagée en cas de difficulté d’accès au Site due à un dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements.

Article 8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

8.1 Engagement de Sécurité

APPSTRONAUTE recommande l’utilisation de navigateurs récents et de systèmes d’exploitation à jour pour garantir une navigation optimale et sécurisée.

L’Utilisateur doit veiller à protéger ses appareils en adoptant des mesures de sécurité adéquates, telles que l’installation d’un antivirus, la mise à jour régulière du navigateur et l’utilisation d’un pare-feu pour prévenir les cybermenaces. APPSTRONAUTE décline toute responsabilité en cas de difficultés de navigation ou de dysfonctionnements dus à des configurations non compatibles.

Bien que APPSTRONAUTE mette en œuvre des mesures techniques pour protéger le site contre les intrusions, les vols de données et les virus, il est impossible de garantir une sécurité absolue. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de faire preuve de vigilance, notamment en vérifiant l’authenticité des courriels, liens et pièces jointes prétendant provenir de APPSTRONAUTE. Des tiers non autorisés peuvent utiliser le nom de APPSTRONAUTE pour envoyer des courriels frauduleux contenant potentiellement des liens ou fichiers infectés.

En cas de doute ou de problème, l’Utilisateur est encouragé à contacter directement APPSTRONAUTE via les moyens de contact officiels figurant sur le site afin de vérifier l’authenticité des informations.

APPSTRONAUTE ne propose pas de support technique pour la configuration des équipements individuels des utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des failles ou dysfonctionnements résultant de l’appareil de l’Utilisateur.

Enfin, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes obligations de sécurité, APPSTRONAUTE se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité de son site.

8.2 L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lorsqu’il entre en contact avec APPSTRONAUTE, notamment dans les formulaires de demande de renseignements ou de contact disponibles sur le site. Toute tentative de falsification d’identité ou de communication de fausses informations constitue un manquement à cette obligation.

APPSTRONAUTE se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur si des éléments suspects sont détectés. En cas de doute légitime, APPSTRONAUTE peut temporairement suspendre l’accès de l’Utilisateur au site ou refuser de traiter la demande tant que les informations n’ont pas été confirmées. Si une usurpation d’identité ou des informations frauduleuses sont avérées, APPSTRONAUTE se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires, y compris la restriction permanente de l’accès au site pour l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur est également tenu de mettre à jour ses informations s’il prend de nouveau contact avec APPSTRONAUTE, afin de garantir que les données communiquées sont toujours actuelles et correctes.

8.3 Obligation de conformité pendant l’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site APPSTRONAUTE de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation. Cela inclut l’interdiction de toute action susceptible de nuire à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation du site.

Les obligations spécifiques de l’Utilisateur incluent, sans s’y limiter :

• Ne pas reproduire, copier, distribuer ou publier le contenu du site sans autorisation expresse de APPSTRONAUTE.
• Ne pas diffuser de propos diffamatoires, injurieux, offensants, ou de contenus inappropriés, contraires à la morale, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés sur le site et ne pas les exploiter de manière abusive.
• S’abstenir de toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’altération des fonctionnalités du site ou de ses données.

En cas de non-respect de ces règles, APPSTRONAUTE se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, notamment en limitant l’accès de l’Utilisateur au site de manière temporaire ou permanente, et en engageant des actions légales si nécessaire.

8.4 Usage conforme aux objectifs du Site

Le site APPSTRONAUTE est principalement conçu pour un usage professionnel, visant à fournir des informations sur les services de l’entreprise et à faciliter la prise de contact. L’Utilisateur s’engage à respecter l’objectif informatif et professionnel du site, en l’utilisant de manière appropriée.

Toute utilisation du site à des fins de promotion de services concurrents, de diffusion de contenus inappropriés, ou pour des activités sans lien avec l’objectif principal du site est strictement interdite. APPSTRONAUTE se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès en cas de non-respect de cette règle.

8.5 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est pleinement responsable des informations qu’il communique via le site APPSTRONAUTE et de l’usage qu’il en fait. En consultant et en interagissant avec le site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales et aux lois applicables.

En cas de manquement à ces obligations, APPSTRONAUTE ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l’usage inapproprié ou illicite du site par l’Utilisateur. Toute action de l’Utilisateur pouvant nuire au fonctionnement, à la sécurité, ou à la réputation du site, ainsi qu’à la confidentialité des informations d’autrui, engage sa responsabilité personnelle.

Si APPSTRONAUTE venait à être impliqué dans une action juridique ou à subir un préjudice dû à une utilisation non conforme ou abusive de son site, l’Utilisateur concerné sera tenu d’indemniser APPSTRONAUTE pour les dommages subis, y compris les frais juridiques éventuels.

8.6 Mise en Garde contre les Sites Frauduleux

APPSTRONAUTE met en garde les Utilisateurs contre les risques de fraude liés à des sites internet qui pourraient imiter son apparence ou utiliser frauduleusement son nom pour tromper les visiteurs. Afin de s’assurer qu’ils naviguent bien sur le site officiel de APPSTRONAUTE, les Utilisateurs doivent vérifier l’URL, qui doit être www.appstronaute.com.

APPSTRONAUTE décline toute responsabilité pour les informations fausses ou frauduleuses présentes sur des sites imitant son contenu ou prétendant représenter la société de manière non autorisée. Pour éviter tout risque, l’Utilisateur est invité à vérifier l’authenticité des liens et des communications avant de fournir des informations personnelles ou d’engager des échanges en ligne.

En cas de doute ou de suspicion de fraude, l’Utilisateur peut contacter APPSTRONAUTE via les coordonnées officielles disponibles sur le site pour confirmer l’authenticité des informations.

8.7 Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Site ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs du site APPSTRONAUTE disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, et d’effacement des données les concernant.

Ainsi, tout utilisateur ayant communiqué des informations personnelles via le site APPSTRONAUTE, peut demander que les données le concernant soient corrigées, mises à jour, clarifiées ou supprimées si elles s’avèrent inexactes, incomplètes, ou obsolètes.

APPSTRONAUTE s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles recueillies lors de l’utilisation de son site. Pour exercer leurs droits ou obtenir plus d’informations, les utilisateurs peuvent contacter APPSTRONAUTE via les coordonnées disponibles sur le site.

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société APPSTRONAUTE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la structure et au contenu du site APPSTRONAUTE, ou a acquis les droits nécessaires permettant l’exploitation de ces éléments. Cela inclut, sans limitation, la structure du site, ses illustrations, logos, marques de service, dénominations commerciales, ainsi que les programmes et logiciels utilisés sur le site.

En vertu de ces droits, toute reproduction, téléchargement ou autre utilisation des marques et éléments de commerce sans autorisation expresse de APPSTRONAUTE est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions pénales. Cette protection couvre notamment :

• Les logos, marques et illustrations apparaissant sur le site,
• Les textes, commentaires, images et toutes autres créations présentes sur le site,
• Les logiciels et développements techniques utilisés pour son fonctionnement.

L’accès au site concède à l’Utilisateur un droit d’usage strictement professionnel et personnel. Sous réserve de ce droit d’usage, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier ou exploiter, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site APPSTRONAUTE.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs. APPSTRONAUTE reconnaît et respecte ces droits de propriété intellectuelle, s’engageant à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces contenus sans autorisation des titulaires des droits.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de leurs créations publiées sur le site et garantissent APPSTRONAUTE contre tout recours ou litige résultant de l’utilisation de ces contenus.

Article 10. NON-RENONCIATION

Le fait pour APPSTRONAUTE de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour APPSTRONAUTE de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite disposition.

Article 11. ACCEPTATION – MODIFICATION CONDITIONS GENERALES

11.1 Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation des services du site APPSTRONAUTE par l’Utilisateur sont conditionnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout Utilisateur refusant d’adhérer aux présentes CGU ne pourra pas accéder au site ni utiliser les services proposés par APPSTRONAUTE.

Les présentes CGU lient les Utilisateurs et APPSTRONAUTE pour toute la durée d’utilisation du site. Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en est pas affectée, sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conditions initialement convenues.

11.2 Modification des CGU

Afin de s’adapter aux évolutions du site et de ses services, APPSTRONAUTE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Toute utilisation continue du site par l’Utilisateur vaut acceptation des modifications éventuelles.

Les CGU en vigueur sont accessibles gratuitement sur le site dans la rubrique « Conditions d’utilisation » ou « CGU ».

Article 12. MODIFICATION ET RESILIATION DE NOS SERVICES

APPSTRONAUTE modifie et améliore régulièrement son site. Nous sommes donc susceptibles de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités.

L’utilisateur peut cesser de consulter le Site à tout moment.

Article 13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande concernant le fonctionnement et l’utilisation du site APPSTRONAUTE, l’Utilisateur peut contacter APPSTRONAUTE via les moyens suivants :

Par e-mail :  XXXX

Par courrier :

APPSTRONAUTE

40 Avenue de Saint Antoine

13015 Marseille

France

APPSTRONAUTE s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais afin d’assurer une expérience utilisateur optimale.

Article 14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige entre concernant sa validité, son interprétation ou son exécution, l’Utilisateur et APPSTRONAUTE s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

A défaut d’accord amiable dans le mois suivant la première notification adressée par une partie à l’autre concernant le différend concerné, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.